ATTENTION :

CES ELEMENTS VOUS SONT DONNES A TITRE D'INFORMATION,

 CECI DANS UN SOUCI DE PORTER A VOTRE CONNAISSANCE L'ACTUALITE DES REFLEXIONS EN COURS AU NIVEAU GOUVERNEMENTAL. L'ASSOCIATION SE  VOULANT APOLITIQUE ET MULTICONFESSIONNELLE SE POSITIONNERA DANS UNE AUTRE RUBRIQUE SUR LE DETAIL DE CES TEXTES  .

VOUS POUVEZ NOUS FAIRE PART DE VOS OPINIONS A CE SUJET DANS LE FORUM.

  PROPOSITION DE LOI de Madame Valérie PECRESSE

instaurant un accouchement dans la discrétion,

enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 juin 2006.

http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3224.asp

       PROPOSITION DE LOI de Monsieur Patrick DELNATTE

tendant à constituer le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
en groupement d’intérêt public

 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 juin 2006.

http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3230.asp