DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DU 26 AOUT 1789
http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/d1789.htm
DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME DE 1948
http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm
DECLARATION DES DROITS DE L'ENFANT DE 1959
http://www.droitsenfant.com/1959.htm
CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT 20 novembre 1989
Entrée en vigueur en France le 2 septembre 1990